Conditions générales de vente

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Eptimum SAS, domiciliée au 49 rue de la Vanne, Montrouge 92120 France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le ou les sites faisant partie du réseau Eptimum.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente de Eptimum.

2. Prix des produits
Dans le cadre de produits en téléchargement, les prix affichés s'entendent nets et toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et le choix de navigation de l’internaute.

Dans le cadre de produits physiques, les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et le choix de navigation de l’internaute, hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Eptimum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment du passage de la commande durant une période de 3 mois.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane, droits et taxes pourront être réclamés par celle-ci au Client.

Eptimum applique les lois françaises et européennes de gestion de Taxe sur la Valeur Ajoutée propres aux produits dématérialisés.

3. Commande
Pour passer commande, le client doit au préalable s’identifier. Un formulaire en ligne lui permet de remplir les différentes informations minimum nécessaires à la validation de sa commande.

Dès qu’il valide son acceptation des conditions générales de vente par le cochage d’un bouton, un numéro de commande est aussitôt attribué à sa transaction.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

4. Modes de livraison
Le mode de livraison est clairement indiqué sur le site de vente en ligne, notamment sur le catalogue, la fiche et le panier.

Dans le cadre de produit physique, La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Par défaut il s’agit de l’adresse principale, à moins que le client spécifie une adresse de livraison spécifique par l’interface mise sa disposition.

La délivrance du produit n’intervient qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Par ailleurs, Eptimum se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

5. Modalités de retour
Dans le cadre de produits physiques, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours propre aux bonnes pratiques de la vente par correspondance.

Les commandes relatives aux produits dématérialisés ne peuvent être annulées selon l’article de loi L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation.

Dans le cadre d’une annulation de la commande par le client, et avec accord préalable du service clientèle d’Eptimum, ce dernier doit faire parvenir à Eptimum un courrier postal mentionnant les noms, prénom et numéro de facture à l’adresse suivante :
Eptimum – Service Clientèle
49, rue de la Vanne
92120 Montrouge
France

6. Paiement et conditions de paiement
Le client dispose de plusieurs solutions de paiement :

Par chèque :
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France, à Monaco, en Belgique ou aux Pays-Bas. La commande n’est validée qu’à la réception du chèque.

Par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire permet d’accéder aux produits de quasi instantanément. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, la Visa, l’Eurocard, la Mastercard et l’American Express.

Par télécopie (fax) :
Le client peut envoyer par télécopie le bon de commande imprimé en mentionnant clairement le nom du porteur de la carte, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme indiqué au dos de la carte.

Le bon de commande doit être envoyé au numéro spécifié sur le document et est traité dans les 24H ouvrées.

Via Receive & pay:
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887
39, rue Saint-Lazare
75009 PARIS.

Le paiement Receive & Pay n'est disponible que pour la France métropolitaine.

7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Eptimum jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté les locaux d’Eptimum ou du prestataire logistique.

8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exception des règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, France.

9. Informatiques et libertés – Protection des données personnelles

Soucieux de la protection de vos données personnelles, Eptimum a pris toutes les mesures nécessaires pour être en totale conformité avec la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, tous les internautes inscrits disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant et peuvent exercer ce droit en envoyant un e-mail ( contact ) ou un courrier à l’adresse suivante :

Eptimum – Rectification de données
49, rue de la Vanne
92120 Montrouge
France

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1237575.

A titre indicatif, le site Service d'achat en ligne BitDefender fonctionne en utilisant ce que l’on appelle des cookies. Ces derniers sont des fichiers qui enregistrent certaines informations sont stockées sur le disque dur de l’internaute. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles ou confidentielles.
Ils permettent de conserver les produits mis dans votre panier pour les prochaines fois où vous reviendrez sur le site.

10. Force majeure
Eptimum ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère ou qui serait indépendante de sa volonté, même si cette cause n'a pas le caractère de force majeure.

L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Si la force majeure se poursuit au-delà de deux (2) mois, le contrat peut être résolu sans indemnité de part ni d'autre sur la commande de l'une des deux parties.

11. Sécurisation
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Eptimum utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de confiance Merc@net BNP Paribas.

Pour des raisons de sécurité, Eptimum ne stocke d’information bancaire à aucun moment lors de toutes les transactions effectuées sur ses serveurs.

12. Propriété intellectuelle
Les licences d’exploitation des logiciels distribués par le réseau Eptimum sont accordées aux clients à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

En tout état de cause, le client s’engage à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

13. Réclamation et Service Après Vente
Pour toute réclamation ou demande d’informations concernant une livraison par téléchargement ou par colis postal, nous vous invitons à nous contacter par le formulaire disponible sur Service d'achat en ligne BitDefender ou par courrier au :

Eptimum – Service Clientèle
49, rue de la Vanne
92120 Montrouge
France

14. "Site Evalué - Site Premium" :

Votre achat sur Service d'achat en ligne BitDefender vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Service d'achat en ligne BitDefender courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Service d'achat en ligne BitDefender sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

Conditions Générales de Vente Eptimum du 4 novembre 2009